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Extension des pouvoirs des polices municipales : pourquoi le projet de loi est toujours en attente à l’Assemblée nationale ?

Extension des pouvoirs des polices municipales : pourquoi le projet de loi est toujours en attente à l’Assemblée nationale ?

Publié le 08/09/2026

Temps de lecture: 2 min

Le projet de loi sur les polices municipales avance lentement. Adopté par le Sénat le 10 février 2026, il a ensuite été examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Mais il n’a toujours pas été discuté dans l’hémicycle. Un délai que déplore Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux, qui demande au Gouvernement de relancer...